Le diagnostic assainissement non collectif (ANC) vérifie la conformité de l'installation d'assainissement autonome (fosse septique, micro-station, filtre compact) d'un bien non raccordé au réseau public d'assainissement collectif.
En France, environ 5 millions de logements ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout et disposent d'un système d'assainissement individuel. Ces installations traitent les eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel. Un système défaillant peut polluer les sols, les nappes phréatiques et les cours d'eau, et présenter un risque sanitaire pour les occupants et le voisinage.
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier équipé d'un système d'assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, micro-station, filtre à sable, etc.). Le rapport du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de moins de 3 ans doit être annexé au compromis de vente.
Contrairement aux autres diagnostics, l'assainissement est contrôlé par le SPANC de votre commune (Service Public d'Assainissement Non Collectif), rattaché à la communauté de communes ou à la métropole. À Bordeaux Métropole, c'est le service assainissement qui gère les contrôles. Pour les communes hors métropole, chaque communauté de communes dispose de son propre SPANC.
Le contrôleur vérifie l'existence de l'installation, sa conformité technique (dimensionnement, ventilation, épandage), son bon fonctionnement, l'absence de risques sanitaires et environnementaux, et l'entretien régulier (vidange de la fosse). Il classe l'installation en conforme, non conforme avec risque ou non conforme sans risque. En cas de non-conformité, l'acquéreur dispose d'un an après la vente pour réaliser les travaux de mise en conformité.
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