Le diagnostic gaz évalue la sécurité de l'installation intérieure de gaz naturel d'un logement lorsqu'elle a plus de 15 ans. Il vise à prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone (CO), d'explosion et d'incendie liés à une installation défectueuse.
Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et incolore responsable d'environ 4 000 intoxications par an en France, dont une centaine de décès. Les fuites de gaz peuvent également provoquer des explosions aux conséquences dramatiques. Le diagnostic gaz permet d'identifier les anomalies avant qu'elles ne deviennent dangereuses.
Le diagnostic est obligatoire pour la vente et la location d'un logement équipé d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. Si un certificat de conformité QUALIGAZ de moins de 15 ans peut être fourni, le diagnostic n'est pas nécessaire. Il doit être annexé au DDT.
L'inspection porte sur quatre points : l'état des tuyauteries fixes et raccordements (vérification de l'étanchéité), le bon fonctionnement des appareils de cuisson, chauffage et production d'eau chaude, la qualité de la combustion des appareils à gaz, et l'aération des locaux (ventilation suffisante pour le bon fonctionnement des appareils). Si une anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat) est détectée, le diagnostiqueur peut interrompre l'alimentation en gaz.
Les anomalies sont classées en deux catégories : A1 (à surveiller, pas de danger immédiat) et A2 (danger, travaux à prévoir). En cas de DGI (Danger Grave et Immédiat), l'alimentation gaz est coupée immédiatement par le diagnostiqueur pour protéger les occupants.
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